Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change

Les 33 indicateurs du référentiel Qualiopi

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Pour chaque indicateur : le texte officiel, le niveau attendu, les preuves citées par le guide de lecture V10, la règle de non-conformité et ce qui a changé.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.