Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 2 · Conception des prestationsIndicateur communPrécisé en 2026

Indicateur 6 : Contenus et modalités

Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

La modalité « multimodale » (blended learning, synchrone ou asynchrone) s’ajoute au présentiel et au distanciel dans les preuves attendues.

À faire
  • Si vous mixez présentiel et distanciel, décrire la répartition dans le déroulé pédagogique.

Niveau attendu

Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Cet indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.

Exemples de preuves cités par le guide

  • Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou multimodale (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier.
  • Handicap Accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap.
  • VAE VAE et formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience.

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • Formations certifiantes Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.
  • Handicap Dans le cas où le prestataire accueille des personnes en situation de handicap : prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations.

Points de contrôle avant l’audit

  • Un déroulé pédagogique (séquences, durées, méthodes) existe pour chaque prestation.
  • Les modalités (présentiel, distance, multimodal) sont décrites et cohérentes avec les objectifs et le public.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.