Quel référentiel pour mon audit ?
Le nouveau référentiel s’applique depuis le 1er novembre 2026, avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. Deux questions suffisent.
Indiquez la date de votre audit.
La règle
- Audit avant le 1er novembre 2026 : ancien référentiel (32 indicateurs).
- Audit du 1er novembre 2026 au 31 décembre 2026 : nouveau référentiel, sauf pour les organismes déjà certifiés ou labellisés et ceux dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026, qui peuvent être audités dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Votre certificateur confirme les conditions retenues.
- Audit à partir du 1er janvier 2027 : nouveau référentiel (33 indicateurs) pour tous.
Les non-conformités relevées lors d’un audit antérieur au 1er novembre 2026 restent traitées selon le référentiel utilisé lors de cet audit.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.