15 modèles de preuves pour le nouveau référentiel Qualiopi
Chaque modèle répond à une exigence du référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026, cite l’indicateur tel qu’il est écrit et se remplit avec les informations de votre organisme. Vous le relisez, vous l’adaptez à ce que vous faites réellement, vous l’exportez en Word ou en PDF.
Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Procédure complète attendue par l'indicateur 12 : prévention, référent chargé des signalements, circuit de traitement, fiche de signalement, registre, et textes prêts à insérer dans le règlement intérieur, le livret d'accueil et l'affichage.
Note méthodologique des indicateurs de résultats
Définit pour chaque indicateur de résultats publié sa formule, sa période, son périmètre, sa source et le nombre de répondants, et fournit le bloc « méthode de calcul » à publier sur le site (indicateur 2).
Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration
Matrice des risques sur la qualité des formations pré-remplie selon votre profil, plan d'amélioration, procédure d'audit interne et tableau de suivi des heures non réalisées et reportées (indicateur 32).
Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle
Modèle de fiche formation reprenant, dans l'ordre du référentiel, tous les items à publier (indicateur 1), le bloc des formations certifiantes (indicateur 3) et la liste de contrôle « aucune mention de nature à induire le public en erreur ».
Procédure de suivi des formations à distance
Décrit comment vous vérifiez que les modules à distance sont réellement suivis (connexions, progression, relances, alertes de décrochage), l'assistance technique et pédagogique, l'information préalable du stagiaire et l'accès observateur prévu pour l'auditeur.
Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission
Décompte des intervenants par formation au regard du seuil de 8, puis lettre de désignation et fiche de mission du référent pédagogique lorsque le seuil est dépassé (indicateur 19).
Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant
Avenant qui trace dans le contrat de sous-traitance le respect du référentiel (missions confiées, indicateurs applicables, justificatifs, contrôle), avec la grille de sélection et la grille d'évaluation annuelle du sous-traitant (indicateur 27).
Dossier de preuve de la capacité à assurer la certification visée
Réunit les preuves de votre capacité à préparer à la certification visée : habilitation ou convention avec le certificateur, tableau croisé référentiel / contenu / évaluations, moyens, présentation des candidats et aménagements d'examen (indicateurs 7 et 16).
CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture
Procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou en entreprise, et tableau de l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen (indicateur 14).
CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement
Plan d'information des apprentis (droits et devoirs, santé et sécurité avec un volet renforcé pour les mineurs, dispositifs de signalement), fiche « médiateur de l'apprentissage » et fiche de contact de l'inspection du travail (indicateur 15).
CFA — Personnels dédiés, gouvernance et supervision pédagogique renforcée
Dossier de l'indicateur 20 : personnels dédiés, conseil de perfectionnement, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, calcul de la part d'heures assurées par des intervenants permanents et dispositif de supervision renforcée sous le seuil de 50 %.
CFA — Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants
Dispositif du nouvel indicateur 33 : questionnaire par enseignement distinct de l'enquête de satisfaction, transmission des résultats aux équipes pédagogiques, plan d'amélioration et mesure périodique de son efficacité.
Plan de développement des compétences de l’équipe
Plan de formation de l'équipe incluant la pédagogie et la prévention des violences sexistes et sexuelles ; pour un formateur indépendant, tableau de la démarche de formation continue (indicateur 22).
Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs
Procédure de recueil des appréciations par partie prenante, modèle de courriel annuel aux financeurs et registre des sollicitations et des retours (indicateur 30).
Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours
Liste des partenaires du handicap de votre territoire à compléter, modalités de recours à ce réseau et registre des sollicitations (indicateur 26).
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.