Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change

15 modèles de preuves pour le nouveau référentiel Qualiopi

Chaque modèle répond à une exigence du référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026, cite l’indicateur tel qu’il est écrit et se remplit avec les informations de votre organisme. Vous le relisez, vous l’adaptez à ce que vous faites réellement, vous l’exportez en Word ou en PDF.

Ind. 12Nouveauté 2026

Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations

Procédure complète attendue par l'indicateur 12 : prévention, référent chargé des signalements, circuit de traitement, fiche de signalement, registre, et textes prêts à insérer dans le règlement intérieur, le livret d'accueil et l'affichage.

Ind. 2Nouveauté 2026Offert

Note méthodologique des indicateurs de résultats

Définit pour chaque indicateur de résultats publié sa formule, sa période, son périmètre, sa source et le nombre de répondants, et fournit le bloc « méthode de calcul » à publier sur le site (indicateur 2).

Ind. 32Nouveauté 2026

Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration

Matrice des risques sur la qualité des formations pré-remplie selon votre profil, plan d'amélioration, procédure d'audit interne et tableau de suivi des heures non réalisées et reportées (indicateur 32).

Ind. 1, 3Nouveauté 2026

Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle

Modèle de fiche formation reprenant, dans l'ordre du référentiel, tous les items à publier (indicateur 1), le bloc des formations certifiantes (indicateur 3) et la liste de contrôle « aucune mention de nature à induire le public en erreur ».

Ind. 19, 9, 17Nouveauté 2026

Procédure de suivi des formations à distance

Décrit comment vous vérifiez que les modules à distance sont réellement suivis (connexions, progression, relances, alertes de décrochage), l'assistance technique et pédagogique, l'information préalable du stagiaire et l'accès observateur prévu pour l'auditeur.

Ind. 19Nouveauté 2026

Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission

Décompte des intervenants par formation au regard du seuil de 8, puis lettre de désignation et fiche de mission du référent pédagogique lorsque le seuil est dépassé (indicateur 19).

Ind. 27Nouveauté 2026

Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant

Avenant qui trace dans le contrat de sous-traitance le respect du référentiel (missions confiées, indicateurs applicables, justificatifs, contrôle), avec la grille de sélection et la grille d'évaluation annuelle du sous-traitant (indicateur 27).

Ind. 7, 16Nouveauté 2026

Dossier de preuve de la capacité à assurer la certification visée

Réunit les preuves de votre capacité à préparer à la certification visée : habilitation ou convention avec le certificateur, tableau croisé référentiel / contenu / évaluations, moyens, présentation des candidats et aménagements d'examen (indicateurs 7 et 16).

Ind. 14Nouveauté 2026

CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture

Procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou en entreprise, et tableau de l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen (indicateur 14).

Ind. 15Nouveauté 2026

CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement

Plan d'information des apprentis (droits et devoirs, santé et sécurité avec un volet renforcé pour les mineurs, dispositifs de signalement), fiche « médiateur de l'apprentissage » et fiche de contact de l'inspection du travail (indicateur 15).

Ind. 20Nouveauté 2026

CFA — Personnels dédiés, gouvernance et supervision pédagogique renforcée

Dossier de l'indicateur 20 : personnels dédiés, conseil de perfectionnement, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, calcul de la part d'heures assurées par des intervenants permanents et dispositif de supervision renforcée sous le seuil de 50 %.

Ind. 33Nouveauté 2026

CFA — Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants

Dispositif du nouvel indicateur 33 : questionnaire par enseignement distinct de l'enquête de satisfaction, transmission des résultats aux équipes pédagogiques, plan d'amélioration et mesure périodique de son efficacité.

Ind. 22

Plan de développement des compétences de l’équipe

Plan de formation de l'équipe incluant la pédagogie et la prévention des violences sexistes et sexuelles ; pour un formateur indépendant, tableau de la démarche de formation continue (indicateur 22).

Ind. 30

Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs

Procédure de recueil des appréciations par partie prenante, modèle de courriel annuel aux financeurs et registre des sollicitations et des retours (indicateur 30).

Ind. 26

Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours

Liste des partenaires du handicap de votre territoire à compléter, modalités de recours à ce réseau et registre des sollicitations (indicateur 26).

Un modèle offert, les 15 avec le pack

La note méthodologique des indicateurs de résultats est offerte. Le pack complet coûte 149 € net de TVA, en une fois, remboursé sur simple demande pendant 14 jours.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.