Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 14Nouveauté 2026Inclus dans le pack

CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture

Procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou en entreprise, et tableau de l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen (indicateur 14).

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Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Il dispose d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil.Indicateur 14 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Ajout d’une procédure de traitement « sans délai » des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, en formation ou dans l’entreprise d’accueil.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen
  • 2. Situations visées par la procédure
  • 3. Interlocuteurs
  • 4. Traitement sans délai
  • 5. Prévention des ruptures
  • 6. Fiche de traitement d'une situation
  • 7. Registre des situations traitées
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 14.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND14-CFA-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 14
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Ce document décrit l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté proposé par Organisme Exemple, et la procédure par laquelle il traite sans délai les situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou dans l'entreprise d'accueil.

Exigence du référentiel

Indicateur 14 — « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil. »

Le guide de lecture demande l'existence d'une procédure de traitement sans délai des situations de violences ou de discrimination, en formation ou dans l'entreprise d'accueil, pouvant entraîner la rupture du contrat d'apprentissage. Il cite, parmi les preuves, une procédure formalisée précisant les modalités de signalement, d'accompagnement de l'apprenti et de lien avec les autorités compétentes : médecin du travail, inspection du travail, procureur de la République le cas échéant.

1. Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen

DomaineAction ou dispositifPublicPériodeResponsableTrace
Accompagnement social et matériel[À COMPLÉTER : dispositifs d'aides financières, liste des intervenants sociaux mobilisables]Tous les apprentis[À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]
Vie dans le centre[À COMPLÉTER : restauration, foyer, internat, selon le cas] [À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]
Citoyenneté[À COMPLÉTER : projet ou atelier relatif à l'exercice de la citoyenneté] [À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]
Culture et sport[À COMPLÉTER : activités sportives, ateliers culturels] [À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]
Éducation aux écrans[À COMPLÉTER : action prévue] [À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]
Mixité et diversité[À COMPLÉTER : action de sensibilisation prévue] [À COMPLÉTER : période][À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis][À COMPLÉTER : trace]

Ne conservez que les actions réellement menées. Chaque ligne doit pouvoir être illustrée par une trace : programme, liste de participants, photo, compte rendu.

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Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.