CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture
Procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou en entreprise, et tableau de l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen (indicateur 14).
Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Il dispose d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil.Indicateur 14 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Ajout d’une procédure de traitement « sans délai » des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen
- 2. Situations visées par la procédure
- 3. Interlocuteurs
- 4. Traitement sans délai
- 5. Prévention des ruptures
- 6. Fiche de traitement d'une situation
- 7. Registre des situations traitées
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 14.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
CFA — Accompagnement des apprentis et traitement sans délai des situations de rupture
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND14-CFA-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 14 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce document décrit l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté proposé par Organisme Exemple, et la procédure par laquelle il traite sans délai les situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenti, en formation ou dans l'entreprise d'accueil.
Exigence du référentiel
Indicateur 14 — « Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. Il dispose d'une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l'apprenant en formation ou dans l'entreprise d'accueil. »
Le guide de lecture demande l'existence d'une procédure de traitement sans délai des situations de violences ou de discrimination, en formation ou dans l'entreprise d'accueil, pouvant entraîner la rupture du contrat d'apprentissage. Il cite, parmi les preuves, une procédure formalisée précisant les modalités de signalement, d'accompagnement de l'apprenti et de lien avec les autorités compétentes : médecin du travail, inspection du travail, procureur de la République le cas échéant.
1. Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen
| Domaine | Action ou dispositif | Public | Période | Responsable | Trace |
|---|---|---|---|---|---|
| Accompagnement social et matériel | [À COMPLÉTER : dispositifs d'aides financières, liste des intervenants sociaux mobilisables] | Tous les apprentis | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] |
| Vie dans le centre | [À COMPLÉTER : restauration, foyer, internat, selon le cas] | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] | |
| Citoyenneté | [À COMPLÉTER : projet ou atelier relatif à l'exercice de la citoyenneté] | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] | |
| Culture et sport | [À COMPLÉTER : activités sportives, ateliers culturels] | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] | |
| Éducation aux écrans | [À COMPLÉTER : action prévue] | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] | |
| Mixité et diversité | [À COMPLÉTER : action de sensibilisation prévue] | [À COMPLÉTER : période] | [À COMPLÉTER : personne chargée de l'accompagnement des apprentis] | [À COMPLÉTER : trace] |
Ne conservez que les actions réellement menées. Chaque ligne doit pouvoir être illustrée par une trace : programme, liste de participants, photo, compte rendu.
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.