Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Procédure complète attendue par l'indicateur 12 : prévention, référent chargé des signalements, circuit de traitement, fiche de signalement, registre, et textes prêts à insérer dans le règlement intérieur, le livret d'accueil et l'affichage.
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation.Indicateur 12 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Nouvelle exigence pour tous les organismes : s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence (dont violences sexistes et sexuelles), de harcèlement ou de discrimination. Le guide attend une procédure connue des apprenants et du personnel, un référent chargé des signalements et la traçabilité des signalements et des suites données.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Champ d'application
- 2. Situations visées
- 3. Engagements de votre organisme
- 4. Référent chargé du traitement des signalements
- 5. Mesures de prévention
- 6. Circuit de signalement et de traitement
- 7. Confidentialité et conservation
- 8. Interlocuteurs extérieurs
- 9. Diffusion et révision
- Validation
- Annexe 1 — Fiche de signalement
- Annexe 2 — Registre des signalements et des suites données
- Annexe 3 — Paragraphe à insérer dans le règlement intérieur
- Annexe 4 — Paragraphe à insérer dans le livret d'accueil
- Annexe 5 — Texte d'affichage
- Annexe 6 — Désignation du référent
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 12.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND12-PROC-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 12 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Cette procédure décrit comment Organisme Exemple prévient et traite toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de la formation. Elle est portée à la connaissance des apprenants et de l'ensemble des intervenants.
Exigence du référentiel
Indicateur 12 — « Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »
Le guide de lecture cite, parmi les preuves attendues : l'existence d'une procédure de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d'accueil), la désignation d'un référent chargé du traitement des signalements, et la traçabilité des signalements reçus et des suites données, dans le respect de la confidentialité.
1. Champ d'application
La procédure s'applique à toute personne participant à une prestation de Organisme Exemple ou y contribuant :
- les apprenants, quel que soit leur statut ;
- les formateurs et intervenants, internes ou externes, et le personnel administratif ;
- les sous-traitants et salariés portés intervenant pour le compte de l'organisme ;
- les tiers présents à l'occasion de la formation (visiteurs, représentants d'entreprises, jurys).
Elle couvre les faits survenant :
- dans les locaux où se déroule la formation et à leurs abords ;
- à distance : classes virtuelles, messageries, forums, espaces collaboratifs et plateforme de formation ;
- dans l'entreprise d'accueil pendant les périodes en entreprise ;
- à l'occasion de toute activité liée à la formation (déplacement, évaluation, événement).
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- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
- Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant — indicateur 27
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.