Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle
Modèle de fiche formation reprenant, dans l'ordre du référentiel, tous les items à publier (indicateur 1), le bloc des formations certifiantes (indicateur 3) et la liste de contrôle « aucune mention de nature à induire le public en erreur ».
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée.Indicateur 1 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Trois ajouts : le « type de reconnaissance de la formation délivrée » et les « modalités de financement » deviennent des items obligatoires, l’information doit être « vérifiable », et la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur. Pour les formations certifiantes : niveau de la certification et poursuites d’études (ou absence de poursuite) explicitement mentionnés.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- A. Modèle de fiche formation
- B. Bloc complémentaire pour une formation certifiante (indicateurs 1 et 3)
- C. Liste de contrôle : aucune mention de nature à induire le public en erreur
- D. Où publier cette fiche
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre les indicateurs 1, 3.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Fiche d'information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND01-INFO-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 1, indicateur 3 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce modèle sert à rédiger ou à contrôler chaque fiche formation de Organisme Exemple. Il reprend tous les items exigés par le référentiel, dans l'ordre, et se termine par une liste de contrôle des mentions de nature à induire le public en erreur.
Exigence du référentiel
Indicateur 1 — « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
Indicateur 3 — « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. »
Niveau attendu par le guide de lecture : donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c'est-à-dire sur son contenu et sur l'intégralité des items mentionnés ; cette information doit être à jour. L'information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen : site internet, proposition commerciale, plaquette, ou diffusion partielle sur un site complétée par une proposition.
A. Modèle de fiche formation
| Rubrique | Contenu à publier | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Intitulé | [À COMPLÉTER : intitulé exact de la formation] | Identique sur tous les supports |
| Prérequis | [À COMPLÉTER : prérequis, ou « Aucun prérequis »] | S'il n'y a pas de prérequis, l'écrire |
| Objectifs | [À COMPLÉTER : objectifs opérationnels, formulés avec des verbes d'action et évaluables] | Ce que le bénéficiaire saura faire à l'issue |
| Type de reconnaissance de la formation délivrée | [À COMPLÉTER : certification visée (voir le bloc B) ou, pour une formation non certifiante, attestation de fin de formation] | Nouvel item du référentiel : dire clairement ce que le bénéficiaire obtient |
| Durée | [À COMPLÉTER : durée en heures et répartition] | En heures, avec la répartition |
| Modalités pédagogiques | [À COMPLÉTER : présentiel, à distance ou mixte] — part réalisée à distance : [À COMPLÉTER : nombre d'heures à distance, dont heures en autonomie (asynchrone)] ; part en présentiel : [À COMPLÉTER : heures] ; ressources mises à disposition et mode d'accès : [À COMPLÉTER : plateforme, espace partagé] ; assistance technique et pédagogique : [À COMPLÉTER : contact et horaires] | Présentiel, à distance, mixte ; pour la formation à distance, quantifier le distanciel, le présentiel et l'asynchrone |
| Modalités de financement | [À COMPLÉTER : modalités de financement mobilisables et leurs conditions] | Nouvel item du référentiel : financements mobilisables et conditions |
| Délais d'accès | [À COMPLÉTER : délai entre la demande et l'entrée en formation, ou dates des prochaines sessions] | Un délai estimé ou des dates |
| Tarifs | [À COMPLÉTER : tarif et ce qu'il comprend] | Montant, ou modalités de devis si le tarif est établi sur mesure |
| Contacts | [À COMPLÉTER : courriel et téléphone de l'organisme] | Une personne ou un service joignable |
| Méthodes mobilisées | [À COMPLÉTER : méthodes pédagogiques : apports, exercices, études de cas, mises en situation…] | |
| Modalités d'évaluation | [À COMPLÉTER : évaluation à l'entrée, en cours et en fin de formation] | |
| Accessibilité aux personnes en situation de handicap | [À COMPLÉTER : conditions d'accès et adaptations possibles] — référent handicap : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du référent handicap] | Employer l'expression « personnes en situation de handicap » |
| Date de mise à jour | [À COMPLÉTER : date] | L'information doit être à jour |
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
- Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant — indicateur 27
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.