Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission
Décompte des intervenants par formation au regard du seuil de 8, puis lettre de désignation et fiche de mission du référent pédagogique lorsque le seuil est dépassé (indicateur 19).
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.Indicateur 19 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Deux nouvelles exigences. Formation à distance : vérifier que les apprenants suivent réellement les modules (assiduité, progression, relances, alertes de décrochage) ; mettre des contenus en ligne ne suffit plus. Au-delà de 8 intervenants sur une formation : un référent pédagogique par formation coordonne l’équipe.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Rappel de l'exigence
- 2. Règle de décompte retenue
- 3. Décompte par formation
- 4. Lettre de désignation du référent pédagogique
- 5. Fiche de mission du référent pédagogique
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 19.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND19-REF-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 19 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 (seuil de 8 intervenants par formation) |
Ce document établit, pour chaque formation de Organisme Exemple, le nombre d'intervenants mobilisés et, lorsque le seuil réglementaire est dépassé, désigne le référent pédagogique chargé de la coordination entre les intervenants.
Exigence du référentiel
Indicateur 19 — « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »
1. Rappel de l'exigence
- Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, l'organisme dispose d'un référent pédagogique pour cette formation, chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. Le seuil est fixé par l'arrêté du 28 octobre 2026.
- Preuves citées par le guide de lecture en cas de dépassement du seuil : la liste des référents pédagogiques par formation, ainsi que les contrats de travail, fiches de poste ou contrats de prestation de service définissant les missions du ou des référents.
- En dessous du seuil, la coordination des intervenants reste attendue au titre de l'indicateur 18 ; elle n'impose pas de référent par formation.
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
La suite se lit dans votre espace
Créez votre espace gratuit pour voir l’aperçu à votre nom. Le pack débloque les 15 modèles : 149 € net de TVA, en une fois, remboursé sur simple demande pendant 14 jours.
Créer mon espace gratuitLes autres modèles
- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant — indicateur 27
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.