Procédure de suivi des formations à distance
Décrit comment vous vérifiez que les modules à distance sont réellement suivis (connexions, progression, relances, alertes de décrochage), l'assistance technique et pédagogique, l'information préalable du stagiaire et l'accès observateur prévu pour l'auditeur.
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.Indicateur 19 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Deux nouvelles exigences. Formation à distance : vérifier que les apprenants suivent réellement les modules (assiduité, progression, relances, alertes de décrochage) ; mettre des contenus en ligne ne suffit plus. Au-delà de 8 intervenants sur une formation : un référent pédagogique par formation coordonne l’équipe.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Périmètre
- 2. Information de l'apprenant avant le démarrage (indicateur 9)
- 3. Vérification de l'effectivité du suivi (indicateur 19)
- 4. Relances et alertes de décrochage
- 5. Assistance technique et pédagogique
- 6. Preuves conservées et attestation
- 7. Ce qui est présenté à l'auditeur (indicateur 17)
- Validation
- Annexe 1 — Tableau de suivi de l'assiduité et de la progression à distance
- Annexe 2 — Modèle de message de relance
- Annexe 3 — Modèle d'attestation d'assiduité à distance
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre les indicateurs 19, 9, 17.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Procédure de suivi des formations à distance
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND19-FOAD-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 19, indicateur 9, indicateur 17 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) ; article D. 6313-3-1 du code du travail (assistance technique et pédagogique) |
Cette procédure décrit comment Organisme Exemple informe les apprenants des conditions de la formation à distance, vérifie que les modules à distance sont effectivement suivis, les assiste, et donne à l'auditeur les moyens de le constater.
Exigence du référentiel
Indicateur 19 — « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »
Indicateur 9 — « Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. »
Indicateur 17 — « Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…). »
Le guide de lecture cite, parmi les preuves de l'indicateur 19 : la mise en place d'un dispositif de suivi de l'assiduité et de la progression des apprenants à distance (relances en cas d'inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d'avancement) et la traçabilité de l'accompagnement pédagogique (forum, courriels).
1. Périmètre
| Modules concernés | [À COMPLÉTER : formations ou modules réalisés en tout ou partie à distance] |
|---|---|
| Modalités | Synchrone (classe virtuelle en direct) et asynchrone (modules, activités et évaluations en autonomie) |
| Plateforme et outils | [À COMPLÉTER : plateforme ou outils utilisés pour les modules à distance] |
| Personne chargée du suivi | [À COMPLÉTER : personne chargée du suivi des apprenants à distance] |
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
- Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant — indicateur 27
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.