Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration
Matrice des risques sur la qualité des formations pré-remplie selon votre profil, plan d'amélioration, procédure d'audit interne et tableau de suivi des heures non réalisées et reportées (indicateur 32).
Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.Indicateur 32 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Le libellé ajoute « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Le guide ajoute aux preuves l’organisation de l’audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées, et détaille l’analyse attendue des CFA (absences, compétences, partenariats, modèle économique). Tout écart reste une non-conformité majeure.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Méthode
- 2. Matrice des risques
- 3. Plan d'amélioration
- 4. Audit interne
- 5. Suivi des heures non réalisées et reportées
- 6. Revue de la démarche
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 32.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d'amélioration
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND32-RISQ-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 32 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce document formalise, pour Organisme Exemple, l'analyse des risques sur la qualité des formations délivrées, le plan d'amélioration qui en découle, l'organisation de l'audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées. Période couverte : [À COMPLÉTER : période couverte].
Exigence du référentiel
Indicateur 32 — « Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Le guide de lecture cite notamment, parmi les preuves : l'identification des causes d'abandon et des motifs d'insatisfaction, les plans d'action d'amélioration, le tableau de suivi des mesures mises en œuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés, l'organisation de l'audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées. Pour les CFA, il demande de présenter une analyse des risques portant sur la gestion des absences, des compétences, des partenariats et du modèle économique.
1. Méthode
- Chaque risque est coté en probabilité (P) et en gravité (G) de 1 à 4. La criticité (C) est le produit P × G.
- C de 9 à 16 : risque prioritaire, une action est inscrite au plan d'amélioration. C de 4 à 8 : risque à surveiller, les mesures de maîtrise sont vérifiées à chaque revue. C de 1 à 3 : risque maîtrisé.
- L'analyse est alimentée par les appréciations recueillies, les réclamations, les aléas, les causes d'abandon, les résultats de l'audit interne et la veille.
- Elle est revue au moins une fois par an et après tout événement significatif. Pilote : [À COMPLÉTER : pilote de la démarche qualité]. Prochaine revue : [À COMPLÉTER : date de la prochaine revue].
| Cotation | 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|---|
| Probabilité | Très peu probable | Possible | Probable | Très probable ou déjà survenu |
| Gravité pour la qualité | Gêne mineure | Qualité dégradée pour un bénéficiaire | Objectifs non atteints ou prestation interrompue | Atteinte aux personnes ou perte de la capacité à réaliser les prestations |
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
- Avenant de conformité au contrat de sous-traitance et grilles de suivi du sous-traitant — indicateur 27
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.