Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 2Nouveauté 2026Offert

Note méthodologique des indicateurs de résultats

Définit pour chaque indicateur de résultats publié sa formule, sa période, son périmètre, sa source et le nombre de répondants, et fournit le bloc « méthode de calcul » à publier sur le site (indicateur 2).

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.Indicateur 2 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Publier un taux ne suffit plus : il faut préciser « de manière transparente » ses modalités de calcul, ou s’appuyer sur un dispositif existant. Nouvel exemple d’indicateur : le taux de réalisation des heures contractualisées, avec une règle dédiée pour la formation à distance asynchrone. Formations certifiantes : taux de non-présentation aux examens.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Règles communes à tous les indicateurs
  • 2. Fiches de calcul — actions de formation
  • Bloc à publier avec vos résultats
  • Tableau des données sources
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 2.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

Note méthodologique des indicateurs de résultats

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND02-METH-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 2
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Cette note décrit de manière transparente comment Organisme Exemple calcule les indicateurs de résultats qu'il diffuse. Elle sert de référence interne et fournit le texte à publier avec les résultats.

Exigence du référentiel

Indicateur 2 — « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »

Niveau attendu par le guide de lecture : donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs, en précisant sa méthode de calcul.

1. Règles communes à tous les indicateurs

RègleApplication
Période de référence[À COMPLÉTER : période de référence, date de début et date de fin]
PérimètreToutes les prestations terminées sur la période, sauf mention contraire ; les résultats sont présentés par formation lorsque le nombre de bénéficiaires le permet
Effectif et répondantsChaque taux publié est accompagné du nombre de bénéficiaires concernés et, pour les enquêtes, du nombre de répondants
ArrondiTaux arrondis à l'unité
Petits effectifsEn dessous de [À COMPLÉTER : seuil de publication en pourcentage, par exemple 10 répondants], le résultat est publié en nombre et non en pourcentage
Données déclarativesLorsqu'un résultat repose sur les déclarations des bénéficiaires, il est présenté comme tel, avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte
Mise à jourau moins une fois par an ; la date de mise à jour figure à côté des résultats
Publication[À COMPLÉTER : supports de publication : page du site, fiches formation, plaquette]
Responsable du calcul[À COMPLÉTER : personne chargée du calcul et de la mise à jour]
Conservation des sourcesLes données sources (enquêtes, feuilles de présence, relevés) sont conservées et peuvent être présentées à l'auditeur pour chaque chiffre publié

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Ce modèle est offert

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Générer ce document à mon nom — offert
Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.