Note méthodologique des indicateurs de résultats
Définit pour chaque indicateur de résultats publié sa formule, sa période, son périmètre, sa source et le nombre de répondants, et fournit le bloc « méthode de calcul » à publier sur le site (indicateur 2).
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.Indicateur 2 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Publier un taux ne suffit plus : il faut préciser « de manière transparente » ses modalités de calcul, ou s’appuyer sur un dispositif existant. Nouvel exemple d’indicateur : le taux de réalisation des heures contractualisées, avec une règle dédiée pour la formation à distance asynchrone. Formations certifiantes : taux de non-présentation aux examens.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Règles communes à tous les indicateurs
- 2. Fiches de calcul — actions de formation
- Bloc à publier avec vos résultats
- Tableau des données sources
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 2.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Note méthodologique des indicateurs de résultats
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND02-METH-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 2 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Cette note décrit de manière transparente comment Organisme Exemple calcule les indicateurs de résultats qu'il diffuse. Elle sert de référence interne et fournit le texte à publier avec les résultats.
Exigence du référentiel
Indicateur 2 — « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s'appuyant sur des dispositifs existants. »
Niveau attendu par le guide de lecture : donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs, en précisant sa méthode de calcul.
1. Règles communes à tous les indicateurs
| Règle | Application |
|---|---|
| Période de référence | [À COMPLÉTER : période de référence, date de début et date de fin] |
| Périmètre | Toutes les prestations terminées sur la période, sauf mention contraire ; les résultats sont présentés par formation lorsque le nombre de bénéficiaires le permet |
| Effectif et répondants | Chaque taux publié est accompagné du nombre de bénéficiaires concernés et, pour les enquêtes, du nombre de répondants |
| Arrondi | Taux arrondis à l'unité |
| Petits effectifs | En dessous de [À COMPLÉTER : seuil de publication en pourcentage, par exemple 10 répondants], le résultat est publié en nombre et non en pourcentage |
| Données déclaratives | Lorsqu'un résultat repose sur les déclarations des bénéficiaires, il est présenté comme tel, avec le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte |
| Mise à jour | au moins une fois par an ; la date de mise à jour figure à côté des résultats |
| Publication | [À COMPLÉTER : supports de publication : page du site, fiches formation, plaquette] |
| Responsable du calcul | [À COMPLÉTER : personne chargée du calcul et de la mise à jour] |
| Conservation des sources | Les données sources (enquêtes, feuilles de présence, relevés) sont conservées et peuvent être présentées à l'auditeur pour chaque chiffre publié |
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Générer ce document à mon nom — offertLes autres modèles
- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
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Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.