Indicateur 2 : Indicateurs de résultats
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026
S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).
Ce qui change avec la version de novembre 2026
Publier un taux ne suffit plus : il faut préciser « de manière transparente » ses modalités de calcul, ou s’appuyer sur un dispositif existant. Nouvel exemple d’indicateur : le taux de réalisation des heures contractualisées, avec une règle dédiée pour la formation à distance asynchrone. Formations certifiantes : taux de non-présentation aux examens.
À faire- Pour chaque chiffre publié, indiquer la formule, la période, le périmètre, la source et le nombre de répondants.
- Ajouter le taux de réalisation des heures contractualisées (heures réalisées / heures prévues).
- Formation à distance asynchrone : définir et expliciter la méthode (modules ou activités réalisés / prévus).
- Formations certifiantes : publier le taux de non-présentation aux examens.
Niveau attendu
Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs en précisant sa méthode de calcul.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée.
Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).
Exemples de preuves cités par le guide
- Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance.
- Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance, taux d’insertion dans l’emploi, taux de réalisation des heures de formation contractualisées (heures réalisées / heures prévues au contrat ou à la convention).
- À distance Pour les formations asynchrones, le taux de réalisation s’apprécie au regard de la progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés / prévus), selon une méthode de calcul explicitée par le prestataire.
- Bilan de compétences Nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.
- VAE Nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.
Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.
Obligations spécifiques
- Apprentissage Les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail. Ils sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion Inserjeunes. Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats.
- Formations certifiantes Pour les formations certifiantes : taux de non-présentation aux examens.
Si vous intervenez en sous-traitance
L’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Nouveaux entrants
Des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance.
Points de contrôle avant l’audit
- Des indicateurs chiffrés sont publiés pour les prestations (satisfaction, abandon, réalisation des heures, réussite…).
- La méthode de calcul de chaque indicateur est publiée (formule, période, périmètre, nombre de répondants).
- Les chiffres sont à jour et cohérents avec vos enquêtes et bilans.
Modèles prêts à adapter pour cet indicateur
- Note méthodologique des indicateurs de résultats Offert — Définit pour chaque indicateur de résultats publié sa formule, sa période, son périmètre, sa source et le nombre de répondants, et fournit le bloc « méthode de calcul » à publier sur le site (indicateur 2).
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.