Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 1 · Information du publicIndicateur spécifiqueModifié en 2026

Indicateur 3 : Taux d’obtention des certifications

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA). Uniquement pour les prestations conduisant à une certification professionnelle.

Ce qui change avec la version de novembre 2026

Le libellé cite désormais « en particulier les poursuites d’études ». Le guide ajoute : taux de présentation, d’échec et d’abandon, trajectoires des bénéficiaires, modalités d’accès par apprentissage ou VAE, modalités de rattrapage. Les résultats déclaratifs doivent être présentés comme tels.

À faire
  • Afficher le taux d’obtention en regard du taux de présentation à l’examen.
  • Ajouter taux d’échec, taux d’abandon et trajectoires à l’issue de la formation.
  • Préciser les poursuites d’études possibles, les passerelles, équivalences, blocs de compétences et débouchés.
  • Si vos résultats viennent des stagiaires : mentionner « déclaratif », le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.

Niveau attendu

Donner au public une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour).

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire.

Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).

Exemples de preuves cités par le guide

  • Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation.
  • À noter Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP.

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • Formations certifiantes Taux d’obtention d’une certification, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation (insertion ou mobilité), taux de présentation à la certification, taux d’échec à la certification et taux d’abandon en cours de formation. Les modalités spécifiques d’accès à la formation par la voie de l’apprentissage ou de la VAE doivent être communiquées, tout comme les modalités de rattrapage et les débouchés.
  • Formations certifiantes Lorsque le prestataire ne dispose pas des résultats officiels aux examens des bénéficiaires qu’il a préparés à une certification professionnelle, il communique les résultats recueillis auprès des bénéficiaires, en mentionnant explicitement leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte utilisée. Ces données ne peuvent être présentées comme des taux officiels d’obtention de la certification.

Si vous intervenez en sous-traitance

L’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.

Nouveaux entrants

La communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.

Points de contrôle avant l’audit

  • Le taux d’obtention de chaque certification préparée est publié et mis en regard du taux de présentation.
  • Les blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours, poursuites d’études et débouchés sont indiqués.
  • Les résultats déclaratifs sont présentés comme tels (répondants, taux de réponse, méthode de collecte).

Modèles prêts à adapter pour cet indicateur

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.