Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 7 · Appréciations et amélioration continueIndicateur communModifié en 2026

Indicateur 32 : Amélioration continue et analyse des risques

Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

Le libellé ajoute « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Le guide ajoute aux preuves l’organisation de l’audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées, et détaille l’analyse attendue des CFA (absences, compétences, partenariats, modèle économique). Tout écart reste une non-conformité majeure.

À faire
  • Formaliser une analyse des risques qualité : absences, compétences, partenariats et sous-traitants, modèle économique, heures non réalisées.
  • Planifier un audit interne annuel et en garder la trace.
  • Suivre les heures non réalisées et reportées.
  • Relier chaque risque à une action du plan d’amélioration.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Cet indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.

Exemples de preuves cités par le guide

  • Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’action d’amélioration, mise en œuvre d’actions spécifiques, tableau de suivi des mesures d’amélioration mises en œuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés.
  • Organisation de l’audit interne, suivi des heures non réalisées et reportées.
  • VAE Partage des résultats de l’accompagnement (nombre de candidats en début et fin d’accompagnement, taux et causes d’abandon, taux de réussite à la VAE).

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • Apprentissage Présenter une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées (gestion des absences, des compétences, des partenariats, du modèle économique).

Nouveaux entrants

La fiche de l’indicateur indique encore un audit à la surveillance pour les nouveaux entrants, mais le préambule du guide V10 ne le cite plus parmi les indicateurs à modalités adaptées : préparez-le dès l’audit initial.

Points de contrôle avant l’audit

  • Un plan d’amélioration existe, alimenté par les appréciations, réclamations et aléas.
  • Une analyse des risques sur la qualité des formations est formalisée et datée.
  • Un audit interne est organisé et les heures non réalisées et reportées sont suivies.

Modèles prêts à adapter pour cet indicateur

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.