Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 7 · Appréciations et amélioration continueIndicateur spécifiqueNouveau en 2026

Indicateur 33 : Évaluation des enseignements par les apprenants

Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

Nouvel indicateur, propre à l’apprentissage : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l’enquête de satisfaction générale, partagé avec les équipes pédagogiques, suivi d’améliorations dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

À faire
  • Créer un questionnaire d’évaluation par enseignement, distinct de la satisfaction générale.
  • Formaliser la transmission des résultats aux équipes pédagogiques.
  • Tenir un plan d’amélioration par enseignement et mesurer son efficacité à échéance fixe.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignements dans une démarche d’amélioration continue.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut du dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements.

Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).

Exemples de preuves cités par le guide

  • Existence de dispositifs de recueil d’évaluation des contenus et enseignements.
  • Document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques et travaux d’amélioration formalisés.
  • Organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d’amélioration.
  • Mise en place de plans d’actions spécifiques.

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Points de contrôle avant l’audit

  • Un questionnaire d’évaluation des enseignements, distinct de la satisfaction, est en place.
  • Les résultats sont transmis aux équipes pédagogiques (trace).
  • Les améliorations décidées sont suivies et leur efficacité mesurée.

Modèles prêts à adapter pour cet indicateur

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.