CFA — Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants
Dispositif du nouvel indicateur 33 : questionnaire par enseignement distinct de l'enquête de satisfaction, transmission des résultats aux équipes pédagogiques, plan d'amélioration et mesure périodique de son efficacité.
Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité.Indicateur 33 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Nouvel indicateur, propre à l’apprentissage : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l’enquête de satisfaction générale, partagé avec les équipes pédagogiques, suivi d’améliorations dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Ce qui distingue ce dispositif de l'enquête de satisfaction
- 2. Organisation du recueil
- 3. Questionnaire type par enseignement
- 4. Traitement et transmission aux équipes pédagogiques
- 5. Démarche d'amélioration formalisée
- 6. Mesure périodique de l'efficacité
- Validation
- Annexe 1 — Document de transmission des évaluations aux équipes pédagogiques
- Annexe 2 — Tableau de synthèse par période
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 33.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
CFA — Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND33-CFA-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 33 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce document décrit le dispositif par lequel les apprenants de Organisme Exemple évaluent les contenus et les enseignements qu'ils reçoivent, la manière dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et la démarche d'amélioration qui en découle.
Exigence du référentiel
Indicateur 33 — « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la mise en place d'un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et des enseignements, dans une démarche d'amélioration continue. Preuves citées : dispositifs de recueil, document de transmission des évaluations aux équipes pédagogiques, travaux d'amélioration formalisés, retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche, plans d'actions spécifiques.
1. Ce qui distingue ce dispositif de l'enquête de satisfaction
| Recueil général de satisfaction (indicateur 30) | Évaluation des contenus et des enseignements (indicateur 33) | |
|---|---|---|
| Objet | L'ensemble de la prestation : accueil, organisation, conditions matérielles, accompagnement | Chaque enseignement : contenus, progression, méthodes, supports, évaluations |
| Niveau | La formation dans son ensemble | L'enseignement ou le module |
| Destinataires des résultats | Direction, parties prenantes | Équipes pédagogiques, puis direction |
| Suite | Plan d'amélioration général | Travaux pédagogiques par enseignement |
Les deux recueils sont réalisés avec des questionnaires distincts et à des moments distincts.
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.