Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 33Nouveauté 2026Inclus dans le pack

CFA — Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants

Dispositif du nouvel indicateur 33 : questionnaire par enseignement distinct de l'enquête de satisfaction, transmission des résultats aux équipes pédagogiques, plan d'amélioration et mesure périodique de son efficacité.

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Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité.Indicateur 33 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Nouvel indicateur, propre à l’apprentissage : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de l’enquête de satisfaction générale, partagé avec les équipes pédagogiques, suivi d’améliorations dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Ce qui distingue ce dispositif de l'enquête de satisfaction
  • 2. Organisation du recueil
  • 3. Questionnaire type par enseignement
  • 4. Traitement et transmission aux équipes pédagogiques
  • 5. Démarche d'amélioration formalisée
  • 6. Mesure périodique de l'efficacité
  • Validation
  • Annexe 1 — Document de transmission des évaluations aux équipes pédagogiques
  • Annexe 2 — Tableau de synthèse par période

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 33.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

CFA — Dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND33-CFA-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 33
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Ce document décrit le dispositif par lequel les apprenants de Organisme Exemple évaluent les contenus et les enseignements qu'ils reçoivent, la manière dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, et la démarche d'amélioration qui en découle.

Exigence du référentiel

Indicateur 33 — « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »

Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la mise en place d'un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et des enseignements, dans une démarche d'amélioration continue. Preuves citées : dispositifs de recueil, document de transmission des évaluations aux équipes pédagogiques, travaux d'amélioration formalisés, retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche, plans d'actions spécifiques.

1. Ce qui distingue ce dispositif de l'enquête de satisfaction

Recueil général de satisfaction (indicateur 30)Évaluation des contenus et des enseignements (indicateur 33)
ObjetL'ensemble de la prestation : accueil, organisation, conditions matérielles, accompagnementChaque enseignement : contenus, progression, méthodes, supports, évaluations
NiveauLa formation dans son ensembleL'enseignement ou le module
Destinataires des résultatsDirection, parties prenantesÉquipes pédagogiques, puis direction
SuitePlan d'amélioration généralTravaux pédagogiques par enseignement

Les deux recueils sont réalisés avec des questionnaires distincts et à des moments distincts.

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Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.