Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 4 · Moyens pédagogiques et techniquesIndicateur communModifié en 2026

Indicateur 19 : Ressources pédagogiques et suivi à distance

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

Deux nouvelles exigences. Formation à distance : vérifier que les apprenants suivent réellement les modules (assiduité, progression, relances, alertes de décrochage) ; mettre des contenus en ligne ne suffit plus. Au-delà de 8 intervenants sur une formation : un référent pédagogique par formation coordonne l’équipe.

À faire
  • Formation à distance : formaliser le suivi d’assiduité et de progression (traces de connexion, relances en cas d’inactivité, alertes de décrochage).
  • Compter les intervenants par formation ; au-delà de 8, désigner un référent pédagogique et formaliser sa mission.
  • Conserver des exemples de relances et de statistiques d’avancement.

Niveau attendu

Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition.

Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).

Exemples de preuves cités par le guide

  • Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation, typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources).
  • Modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires et les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique), traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails…), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.
  • Mise en place d’un dispositif de suivi de l’assiduité et de la progression des apprenants à distance (relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement).
  • Handicap Modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre.
  • Bilan de compétences Espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • À distance La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail).
  • Tous Référent pédagogique : au-delà de 8 intervenants par formation (seuil fixé par l’arrêté du 28 octobre 2026), fournir la liste des référents pédagogiques par formation, ainsi que les contrats de travail, fiches de poste ou contrats de prestation de service définissant les missions du ou des référents pédagogiques.

Nouveaux entrants

Démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et que des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Points de contrôle avant l’audit

  • Les ressources pédagogiques sont accessibles aux bénéficiaires et tenues à jour.
  • Formation à distance : l’assiduité et la progression sont suivies, avec relances et alertes tracées.
  • Le nombre d’intervenants par formation est connu ; au-delà de 8, un référent pédagogique est désigné.

Modèles prêts à adapter pour cet indicateur

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.