Indicateur 18 : Coordination des intervenants
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026
S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).
Niveau attendu
Le prestataire identifie, selon les fonctions nécessaires aux prestations, les intervenants dont il assure la coordination.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination.
Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).
Exemples de preuves cités par le guide
- Organigramme fonctionnel avec les champs d’intervention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs internes ou externes, contrats de travail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap, planning des intervenants, comptes rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes.
- À noter Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.
Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.
Obligations spécifiques
- VAE Les intervenants externes ne sont ni les certificateurs ni les financeurs.
Points de contrôle avant l’audit
- Un organigramme ou une liste des fonctions et référents existe.
- La coordination est tracée (réunions, échanges, plannings).
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.