Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 22Inclus dans le pack

Plan de développement des compétences de l’équipe

Plan de formation de l'équipe incluant la pédagogie et la prévention des violences sexistes et sexuelles ; pour un formateur indépendant, tableau de la démarche de formation continue (indicateur 22).

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Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.Indicateur 22 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Le plan de formation de l’équipe doit notamment couvrir la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. CFA : politique de recrutement des formateurs et évaluation des enseignements. L’indicateur sort de la liste des indicateurs à modalités adaptées pour les nouveaux entrants.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Recueil des besoins
  • 2. Axes prioritaires de la période
  • 3. Plan par personne
  • 4. Information du personnel
  • 5. Dispositions propres au CFA
  • 6. Suivi et bilan annuel
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 22.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

Plan de développement des compétences de l'équipe

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND22-COMP-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 22
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Ce plan décrit comment Organisme Exemple entretient et développe les compétences de son équipe pédagogique et de ses autres personnels. Période : [À COMPLÉTER : période du plan].

Exigence du référentiel

Indicateur 22 — « Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre. »

Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l'ensemble du personnel. Le guide cite le plan ou programme de formation des membres de l'équipe pédagogique et des autres personnels, notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles. Il précise que les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

1. Recueil des besoins

  • entretiens professionnels et échanges individuels avec chaque membre de l'équipe ;
  • appréciations des bénéficiaires et bilans des intervenants ;
  • évolutions des métiers, de la réglementation et des outils repérées par la veille ;
  • analyse des risques et constats de l'audit interne ;
  • besoins liés aux nouvelles prestations.

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Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.