Plan de développement des compétences de l’équipe
Plan de formation de l'équipe incluant la pédagogie et la prévention des violences sexistes et sexuelles ; pour un formateur indépendant, tableau de la démarche de formation continue (indicateur 22).
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.Indicateur 22 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Le plan de formation de l’équipe doit notamment couvrir la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. CFA : politique de recrutement des formateurs et évaluation des enseignements. L’indicateur sort de la liste des indicateurs à modalités adaptées pour les nouveaux entrants.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Recueil des besoins
- 2. Axes prioritaires de la période
- 3. Plan par personne
- 4. Information du personnel
- 5. Dispositions propres au CFA
- 6. Suivi et bilan annuel
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 22.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Plan de développement des compétences de l'équipe
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND22-COMP-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 22 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce plan décrit comment Organisme Exemple entretient et développe les compétences de son équipe pédagogique et de ses autres personnels. Période : [À COMPLÉTER : période du plan].
Exigence du référentiel
Indicateur 22 — « Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu'il délivre. »
Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l'ensemble du personnel. Le guide cite le plan ou programme de formation des membres de l'équipe pédagogique et des autres personnels, notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles. Il précise que les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
1. Recueil des besoins
- entretiens professionnels et échanges individuels avec chaque membre de l'équipe ;
- appréciations des bénéficiaires et bilans des intervenants ;
- évolutions des métiers, de la réglementation et des outils repérées par la veille ;
- analyse des risques et constats de l'audit interne ;
- besoins liés aux nouvelles prestations.
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Créer mon espace gratuitLes autres modèles
- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.