Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 5 · Compétences des personnelsIndicateur communPrécisé en 2026

Indicateur 22 : Développement des compétences des salariés

Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

Le plan de formation de l’équipe doit notamment couvrir la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles. CFA : politique de recrutement des formateurs et évaluation des enseignements. L’indicateur sort de la liste des indicateurs à modalités adaptées pour les nouveaux entrants.

À faire
  • Inscrire au plan de formation une action sur la pédagogie et une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.

Niveau attendu

Démontrer la mobilisation des différents leviers de formation et de professionnalisation pour l’ensemble de son personnel.

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Cet indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.

Exemples de preuves cités par le guide

  • Qualification des personnels. Mobilisation de différents leviers de formation et de professionnalisation : recherche-action, plan de développement des compétences, entretien professionnel, communauté de pairs, groupe d’analyse et d’échange de pratiques, diffusion de documents d’information sur les possibilités de formation et de qualification tout au long de la vie (CPF, VAE, etc.). Plan/programme de formation des membres de l’équipe pédagogique et des autres personnels (notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles).
  • À noter Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • Apprentissage Formalisation de la politique de recrutement des formateurs/enseignants et d’évaluation des enseignements dispensés. Formations réalisées par les formateurs/enseignants sur l’exercice passé, notamment en matière pédagogique.

Nouveaux entrants

La fiche de l’indicateur indique encore un audit à la surveillance pour les nouveaux entrants, mais le préambule du guide V10 ne le cite plus parmi les indicateurs à modalités adaptées : préparez-le dès l’audit initial.

Points de contrôle avant l’audit

  • Un plan de développement des compétences (ou une démarche de formation continue pour un indépendant) existe et est suivi.
  • Il comprend la pédagogie et la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Modèles prêts à adapter pour cet indicateur

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.