Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours
Liste des partenaires du handicap de votre territoire à compléter, modalités de recours à ce réseau et registre des sollicitations (indicateur 26).
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.Indicateur 26 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Le guide cite désormais les partenaires du territoire (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH) et le recours à la Ressource Handicap Formation (RHF), dont sa charte d’engagement pour l’accessibilité.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Référent handicap
- 2. Partenaires mobilisables
- 3. Modalités de recours au réseau
- 4. Registre des sollicitations et des aménagements
- 5. Vie du réseau et compétences du référent
- 6. Ressource Handicap Formation
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 26.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND26-PSH-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 26 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce document identifie les partenaires, experts et acteurs du champ du handicap que Organisme Exemple peut mobiliser pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap, et décrit comment il y recourt. Territoire : [À COMPLÉTER : département ou région d'intervention].
Exigence du référentiel
Indicateur 26 — « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer l'identification d'un réseau de partenaires, experts et acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. En cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre.
1. Référent handicap
| Référent | [À COMPLÉTER : nom et fonction du référent handicap] |
|---|---|
| Coordonnées | [À COMPLÉTER : courriel et téléphone du référent handicap] |
| Missions | Premier interlocuteur des personnes en situation de handicap ; recueil du besoin de compensation ; recherche de solutions avec les partenaires ; suivi des aménagements ; information de l'équipe |
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.