Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 26Inclus dans le pack

Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours

Liste des partenaires du handicap de votre territoire à compléter, modalités de recours à ce réseau et registre des sollicitations (indicateur 26).

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Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.Indicateur 26 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Le guide cite désormais les partenaires du territoire (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH) et le recours à la Ressource Handicap Formation (RHF), dont sa charte d’engagement pour l’accessibilité.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Référent handicap
  • 2. Partenaires mobilisables
  • 3. Modalités de recours au réseau
  • 4. Registre des sollicitations et des aménagements
  • 5. Vie du réseau et compétences du référent
  • 6. Ressource Handicap Formation
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 26.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

Réseau de partenaires du champ du handicap et modalités de recours

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND26-PSH-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 26
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Ce document identifie les partenaires, experts et acteurs du champ du handicap que Organisme Exemple peut mobiliser pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap, et décrit comment il y recourt. Territoire : [À COMPLÉTER : département ou région d'intervention].

Exigence du référentiel

Indicateur 26 — « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »

Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer l'identification d'un réseau de partenaires, experts et acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. En cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre.

1. Référent handicap

Référent[À COMPLÉTER : nom et fonction du référent handicap]
Coordonnées[À COMPLÉTER : courriel et téléphone du référent handicap]
MissionsPremier interlocuteur des personnes en situation de handicap ; recueil du besoin de compensation ; recherche de solutions avec les partenaires ; suivi des aménagements ; information de l'équipe

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Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.