Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 30Inclus dans le pack

Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs

Procédure de recueil des appréciations par partie prenante, modèle de courriel annuel aux financeurs et registre des sollicitations et des retours (indicateur 30).

Créer mon espace gratuitAperçu du document dans votre espace ; version complète avec le pack (149 € net de TVA, une fois).
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées.Indicateur 30 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Les appréciations des financeurs sont recueillies « le cas échéant ». La sollicitation des financeurs se fait au moins une fois par an et peut être remplacée par la participation à leurs webinaires ou réunions. CFA : dispositif de médiation actif et visible.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Dispositif par partie prenante
  • 2. Règles applicables aux financeurs
  • 3. Modèle de courriel annuel aux financeurs
  • 4. Registre des sollicitations et des retours
  • 5. Exploitation des appréciations
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 30.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND30-APPR-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 30
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026)

Cette procédure décrit comment Organisme Exemple sollicite l'appréciation de chaque partie prenante, à quelle fréquence, avec quelles relances, et comment il en garde la trace.

Exigence du référentiel

Indicateur 30 — « Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »

Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression. Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.

1. Dispositif par partie prenante

Partie prenanteModalité de recueilFréquenceRelanceResponsableTrace
BénéficiairesQuestionnaire de satisfaction en fin de prestation ([À COMPLÉTER : outil d'enquête utilisé]), avec au moins une question ouverte ; évaluation à froidÀ chaque prestation ; à froid : [À COMPLÉTER : délai de l'évaluation à froid]Une relance en cas de non-réponse[À COMPLÉTER : responsable du recueil]Questionnaires, synthèse par prestation
Équipes pédagogiquesBilan de l'intervenant après chaque prestation ; point en réunion d'équipeÀ chaque prestation ; réunion : [À COMPLÉTER : périodicité]Relance par la direction[À COMPLÉTER : responsable du recueil]Bilans, comptes rendus de réunion
Financeurs (le cas échéant)Courriel de sollicitation (modèle au point 3) ; à défaut, participation aux webinaires ou réunions organisés par le financeur ; consultation des appréciations déposées sur les sites des financeursAu moins une fois par an (chaque année, à date fixe), ou selon les modalités fixées par le financeurUne relance[À COMPLÉTER : responsable du recueil]Courriels envoyés, réponses, attestations de participation
Entreprises concernéesÉchange avec le tuteur ou l'employeur en cours et en fin de parcours ; questionnaire au commanditaireÀ chaque prestation réalisée pour une entrepriseUne relance[À COMPLÉTER : responsable du recueil]Questionnaires, comptes rendus d'entretien

CFA. Un dispositif de médiation, actif et visible, existe au sein de l'organisme : [À COMPLÉTER : description du dispositif de médiation et de la façon dont il est porté à la connaissance des apprentis].

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

La suite se lit dans votre espace

Créez votre espace gratuit pour voir l’aperçu à votre nom. Le pack débloque les 15 modèles : 149 € net de TVA, en une fois, remboursé sur simple demande pendant 14 jours.

Créer mon espace gratuit
Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.