Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs
Procédure de recueil des appréciations par partie prenante, modèle de courriel annuel aux financeurs et registre des sollicitations et des retours (indicateur 30).
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées.Indicateur 30 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Les appréciations des financeurs sont recueillies « le cas échéant ». La sollicitation des financeurs se fait au moins une fois par an et peut être remplacée par la participation à leurs webinaires ou réunions. CFA : dispositif de médiation actif et visible.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Dispositif par partie prenante
- 2. Règles applicables aux financeurs
- 3. Modèle de courriel annuel aux financeurs
- 4. Registre des sollicitations et des retours
- 5. Exploitation des appréciations
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 30.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Recueil des appréciations des parties prenantes et sollicitation des financeurs
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND30-APPR-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 30 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Cette procédure décrit comment Organisme Exemple sollicite l'appréciation de chaque partie prenante, à quelle fréquence, avec quelles relances, et comment il en garde la trace.
Exigence du référentiel
Indicateur 30 — « Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »
Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer la sollicitation des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression. Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur.
1. Dispositif par partie prenante
| Partie prenante | Modalité de recueil | Fréquence | Relance | Responsable | Trace |
|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficiaires | Questionnaire de satisfaction en fin de prestation ([À COMPLÉTER : outil d'enquête utilisé]), avec au moins une question ouverte ; évaluation à froid | À chaque prestation ; à froid : [À COMPLÉTER : délai de l'évaluation à froid] | Une relance en cas de non-réponse | [À COMPLÉTER : responsable du recueil] | Questionnaires, synthèse par prestation |
| Équipes pédagogiques | Bilan de l'intervenant après chaque prestation ; point en réunion d'équipe | À chaque prestation ; réunion : [À COMPLÉTER : périodicité] | Relance par la direction | [À COMPLÉTER : responsable du recueil] | Bilans, comptes rendus de réunion |
| Financeurs (le cas échéant) | Courriel de sollicitation (modèle au point 3) ; à défaut, participation aux webinaires ou réunions organisés par le financeur ; consultation des appréciations déposées sur les sites des financeurs | Au moins une fois par an (chaque année, à date fixe), ou selon les modalités fixées par le financeur | Une relance | [À COMPLÉTER : responsable du recueil] | Courriels envoyés, réponses, attestations de participation |
| Entreprises concernées | Échange avec le tuteur ou l'employeur en cours et en fin de parcours ; questionnaire au commanditaire | À chaque prestation réalisée pour une entreprise | Une relance | [À COMPLÉTER : responsable du recueil] | Questionnaires, comptes rendus d'entretien |
CFA. Un dispositif de médiation, actif et visible, existe au sein de l'organisme : [À COMPLÉTER : description du dispositif de médiation et de la façon dont il est porté à la connaissance des apprentis].
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.