CFA — Personnels dédiés, gouvernance et supervision pédagogique renforcée
Dossier de l'indicateur 20 : personnels dédiés, conseil de perfectionnement, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, calcul de la part d'heures assurées par des intervenants permanents et dispositif de supervision renforcée sous le seuil de 50 %.
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Il s’assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d’heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s’assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.Indicateur 20 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Deux ajouts : qualité du pilotage et participation effective des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; supervision pédagogique renforcée lorsque moins de 50 % des heures d’enseignement sont assurées par des intervenants permanents.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Personnels dédiés
- 2. Conseil de perfectionnement
- 3. Participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance
- 4. Proportion d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents
- 5. Dispositif de supervision pédagogique renforcée
- 6. Pièces à présenter à l'audit
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 20.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
CFA — Personnels dédiés, gouvernance et supervision pédagogique renforcée
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND20-CFA-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 20 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 (seuil de 50 % d'heures assurées par des intervenants permanents) ; article L. 6231-2 du code du travail (missions des CFA) |
Ce dossier réunit ce que Organisme Exemple présente au titre de l'indicateur 20 : ses personnels dédiés, son conseil de perfectionnement, la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance, et la supervision des interventions.
Exigence du référentiel
Indicateur 20 — « Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. Il s'assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire s'assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. »
Le guide de lecture attend que le prestataire présente : la liste des membres du conseil de perfectionnement et le dernier compte rendu ou procès-verbal ; la liste des personnes dédiées à la mobilité et les actions mises en œuvre ; le nom et le contact du référent handicap et ses actions ; une méthode de supervision renforcée lorsque la proportion d'heures réalisées par des intervenants permanents est inférieure au seuil.
1. Personnels dédiés
| Fonction | Nom et contact | Preuve de désignation | Actions menées sur la période |
|---|---|---|---|
| Référent handicap | [À COMPLÉTER : nom et contact du référent handicap] | [À COMPLÉTER : procès-verbal ou note de nomination, date] | [À COMPLÉTER : actions d'accompagnement des publics en situation de handicap] |
| Appui à la mobilité nationale et internationale | [À COMPLÉTER : nom et fonction de la personne dédiée à la mobilité] | [À COMPLÉTER : note de désignation, date] | [À COMPLÉTER : actions en faveur de la mobilité] |
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.