Dossier de preuve de la capacité à assurer la certification visée
Réunit les preuves de votre capacité à préparer à la certification visée : habilitation ou convention avec le certificateur, tableau croisé référentiel / contenu / évaluations, moyens, présentation des candidats et aménagements d'examen (indicateurs 7 et 16).
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité.Indicateur 7 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Le prestataire doit désormais pouvoir « prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ». Le guide ajoute la mobilisation des aménagements d’examen pour les personnes en situation de handicap.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Identification de la certification
- 2. Habilitation ou convention avec le certificateur
- 3. Tableau croisé : référentiel de la certification, contenu de la formation, évaluations
- 4. Moyens mobilisés pour assurer la certification
- 5. Présentation des candidats à la certification (indicateur 16)
- 6. Aménagements d'examen pour les personnes en situation de handicap
- 7. Recours à la sous-traitance sous habilitation
- 8. Résultats et veille
- 9. Pièces à joindre au dossier
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre les indicateurs 7, 16.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
Dossier de preuve de la capacité à assurer la certification visée
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND07-CERT-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 7, indicateur 16 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) |
Ce dossier réunit, pour la certification « [À COMPLÉTER : libellé exact de la certification] », les éléments par lesquels Organisme Exemple démontre l'adéquation du contenu de sa formation aux exigences de la certification et sa capacité à l'assurer, y compris en qualité d'organisme habilité. Un dossier est établi par certification préparée.
Exigence du référentiel
Indicateur 7 — « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité. »
Indicateur 16 — « Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification. »
Niveau attendu pour l'indicateur 7 : démontrer l'adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d'évaluation de la certification. La prestation doit être conforme au référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation de la certification visée.
1. Identification de la certification
| Libellé exact | [À COMPLÉTER : libellé exact de la certification] |
|---|---|
| Code RNCP ou RS | [À COMPLÉTER : code RNCP ou RS] |
| Certificateur | [À COMPLÉTER : nom du certificateur] |
| Date d'enregistrement et date d'échéance | [À COMPLÉTER : date d'enregistrement et date d'échéance de la certification] |
| Niveau | [À COMPLÉTER : niveau, le cas échéant] |
| Statut de Organisme Exemple | [À COMPLÉTER : certificateur, organisme habilité ou partenaire sous convention] |
| Formation concernée | [À COMPLÉTER : intitulé de la formation préparant à la certification] |
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- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.