Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Indicateur 15Nouveauté 2026Inclus dans le pack

CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement

Plan d'information des apprentis (droits et devoirs, santé et sécurité avec un volet renforcé pour les mineurs, dispositifs de signalement), fiche « médiateur de l'apprentissage » et fiche de contact de l'inspection du travail (indicateur 15).

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Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.Indicateur 15 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités

Pourquoi ce document maintenant

Information renforcée des apprentis mineurs sur la santé et la sécurité, information sur les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Ce que contient le modèle

  • Exigence du référentiel
  • 1. Plan d'information
  • 2. Séance « droits et devoirs de l'apprenti »
  • 3. Séance « santé et sécurité en milieu professionnel »
  • 4. Information renforcée des apprentis mineurs
  • 5. Prévention des violences et du harcèlement, interlocuteurs
  • 6. Fiche à remettre — Le médiateur de l'apprentissage
  • 7. Fiche de contact — Inspection du travail
  • 8. Suivi de l'information délivrée
  • 9. Mentions à vérifier dans les documents du CFA
  • Validation

Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 15.

Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif

CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement

OrganismeOrganisme Exemple
Référence du documentIND15-CFA-01
Version1.0 du 16 novembre 2026
Rédigé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Approuvé par[À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant
Indicateur(s) couvert(s)indicateur 15
Textes de référenceRéférentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) ; articles L. 6231-2 (missions des CFA) et L. 6222-39 (médiateur de l'apprentissage) du code du travail

Ce document organise l'information que Organisme Exemple délivre à ses apprentis et fournit les fiches à leur remettre. Supports utilisés : [À COMPLÉTER : supports d'information utilisés].

Exigence du référentiel

Indicateur 15 — « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. »

Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés et apprentis et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Le guide demande en outre que le CFA organise la prévention des situations de violences ou de harcèlement dans l'établissement ou en marge de l'établissement, ainsi que dans l'entreprise d'accueil, qu'il présente la mission du médiateur de l'apprentissage et transmette à l'apprenti l'adresse de contact pertinente. Il cite parmi les preuves une fiche de contact permettant d'effectuer un signalement à l'inspection du travail.

1. Plan d'information

ThèmeContenuSupportMomentTrace
Droits et devoirs en tant qu'apprenti et salariéSéance décrite au point 2Réunion d'information collective, livret d'accueil, règlement intérieur du CFAÀ l'entrée en formationÉmargement, support remis
Santé et sécurité en milieu professionnelSéance décrite au point 3Séance dédiée, supports métiers[À COMPLÉTER : moment, avant ou au début de la première période en entreprise]Émargement, support remis
Information renforcée des apprentis mineursDispositions du point 4Séance spécifique, document aux responsables légauxÀ l'entrée en formationÉmargement, accusé de réception des responsables légaux
Dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalementViolences, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discriminations : qui prévenir, comment, ce qui se passe ensuiteLivret d'accueil, affichage, présentation du référentÀ l'entrée en formation, rappel en cours d'annéeÉmargement, support remis
Interlocuteurs susceptibles d'accompagner l'apprentiListe du point 5Fiche remiseÀ l'entrée en formationFiche remise, émargement
Médiateur de l'apprentissageFiche du point 6Fiche remiseÀ l'entrée en formationFiche remise, émargement

Information animée par : [À COMPLÉTER : personne qui anime l'information des apprentis].

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Un modèle n’est pas une preuve. Il le devient quand il décrit ce que vous faites réellement et que vous l’appliquez : relisez chaque zone « à compléter ». L’appréciation de la conformité appartient à l’auditeur.

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.