CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement
Plan d'information des apprentis (droits et devoirs, santé et sécurité avec un volet renforcé pour les mineurs, dispositifs de signalement), fiche « médiateur de l'apprentissage » et fiche de contact de l'inspection du travail (indicateur 15).
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.Indicateur 15 — décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Niveau attendu, preuves et non-conformités
Pourquoi ce document maintenant
Information renforcée des apprentis mineurs sur la santé et la sécurité, information sur les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement, des agissements sexistes et des discriminations, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Ce que contient le modèle
- Exigence du référentiel
- 1. Plan d'information
- 2. Séance « droits et devoirs de l'apprenti »
- 3. Séance « santé et sécurité en milieu professionnel »
- 4. Information renforcée des apprentis mineurs
- 5. Prévention des violences et du harcèlement, interlocuteurs
- 6. Fiche à remettre — Le médiateur de l'apprentissage
- 7. Fiche de contact — Inspection du travail
- 8. Suivi de l'information délivrée
- 9. Mentions à vérifier dans les documents du CFA
- Validation
Le document est généré avec le nom de votre organisme, vos référents et votre activité (formation, apprentissage, distance, sous-traitance…) : les parties qui ne vous concernent pas n’apparaissent pas. Couvre l’indicateur 15.
Aperçu — rempli ici pour un organisme fictif
CFA — Information des apprentis sur leurs droits, la santé-sécurité et les dispositifs de signalement
| Organisme | Organisme Exemple |
|---|---|
| Référence du document | IND15-CFA-01 |
| Version | 1.0 du 16 novembre 2026 |
| Rédigé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Approuvé par | [À COMPLÉTER : nom du dirigeant], dirigeant |
| Indicateur(s) couvert(s) | indicateur 15 |
| Textes de référence | Référentiel national qualité : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026 ; guide de lecture V10 (novembre 2026) ; articles L. 6231-2 (missions des CFA) et L. 6222-39 (médiateur de l'apprentissage) du code du travail |
Ce document organise l'information que Organisme Exemple délivre à ses apprentis et fournit les fiches à leur remettre. Supports utilisés : [À COMPLÉTER : supports d'information utilisés].
Exigence du référentiel
Indicateur 15 — « Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu'ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l'apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l'inspection du travail. »
Niveau attendu par le guide de lecture : démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés et apprentis et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Le guide demande en outre que le CFA organise la prévention des situations de violences ou de harcèlement dans l'établissement ou en marge de l'établissement, ainsi que dans l'entreprise d'accueil, qu'il présente la mission du médiateur de l'apprentissage et transmette à l'apprenti l'adresse de contact pertinente. Il cite parmi les preuves une fiche de contact permettant d'effectuer un signalement à l'inspection du travail.
1. Plan d'information
| Thème | Contenu | Support | Moment | Trace |
|---|---|---|---|---|
| Droits et devoirs en tant qu'apprenti et salarié | Séance décrite au point 2 | Réunion d'information collective, livret d'accueil, règlement intérieur du CFA | À l'entrée en formation | Émargement, support remis |
| Santé et sécurité en milieu professionnel | Séance décrite au point 3 | Séance dédiée, supports métiers | [À COMPLÉTER : moment, avant ou au début de la première période en entreprise] | Émargement, support remis |
| Information renforcée des apprentis mineurs | Dispositions du point 4 | Séance spécifique, document aux responsables légaux | À l'entrée en formation | Émargement, accusé de réception des responsables légaux |
| Dispositifs d'accompagnement, de prévention et de signalement | Violences, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discriminations : qui prévenir, comment, ce qui se passe ensuite | Livret d'accueil, affichage, présentation du référent | À l'entrée en formation, rappel en cours d'année | Émargement, support remis |
| Interlocuteurs susceptibles d'accompagner l'apprenti | Liste du point 5 | Fiche remise | À l'entrée en formation | Fiche remise, émargement |
| Médiateur de l'apprentissage | Fiche du point 6 | Fiche remise | À l'entrée en formation | Fiche remise, émargement |
Information animée par : [À COMPLÉTER : personne qui anime l'information des apprentis].
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- Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations — indicateur 12
- Note méthodologique des indicateurs de résultats — indicateur 2
- Analyse des risques sur la qualité des formations et plan d’amélioration — indicateur 32
- Fiche d’information du public : modèle de fiche formation et liste de contrôle — indicateurs 1, 3
- Procédure de suivi des formations à distance — indicateurs 19, 9, 17
- Référent pédagogique : décompte des intervenants, désignation et fiche de mission — indicateur 19
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.