Indicateur 13 : Coordination de l’alternance
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026
S’applique à : Actions de formation ; Actions de formation par apprentissage (CFA). Uniquement pour les formations en alternance ou comprenant une période en situation de travail.
Ce qui change avec la version de novembre 2026
CFA : référent unique pour l’alternant et l’entreprise, prise en compte de la santé et sécurité au travail, livret de suivi, retours des maîtres d’apprentissage. Le suivi en entreprise peut être dématérialisé.
Niveau attendu
Démontrer que les principes de la pédagogie de l’alternance sont mis en œuvre, grâce à un processus formalisé d’articulation itératif des apprentissages entre le centre de formation et l’entreprise.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis.
Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).
Exemples de preuves cités par le guide
- Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé. Outil de capitalisation des retours d’expériences des apprenants.
- Apprentissage Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, identification d’un référent unique pour le suivi des échanges avec l’alternant et l’entreprise. Prise en compte des enjeux de santé et sécurité au travail (dans la capitalisation des retours d’expérience), calendrier de l’alternance. Mise en relation des CFA avec les acteurs associatifs et publics locaux, dont les CROUS.
- Handicap Outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise.
Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.
Obligations spécifiques
- Apprentissage Fournir le livret de suivi de l’apprentissage ou guide de l’apprenant, intégrant des éléments de preuve sur l’évolution des missions. Prise en compte effective des retours des maîtres d’apprentissage. Le suivi de la période en entreprise peut être assuré par des modalités dématérialisées (échanges à distance avec l’apprenti et le maître d’apprentissage, outils de suivi, comptes rendus) garantissant la continuité de l’accompagnement.
- À distance La période en entreprise (apprentissage ou stage) doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours.
Si vous intervenez en sous-traitance
L’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Nouveaux entrants
Un processus d’articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.
Points de contrôle avant l’audit
- Un outil de liaison centre / entreprise existe et est utilisé (livret, visites, comptes rendus).
- Les missions en entreprise sont anticipées et progressives.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.