Indicateur 8 : Positionnement à l’entrée
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026
S’applique à : Actions de formation ; Actions de formation par apprentissage (CFA).
Ce qui change avec la version de novembre 2026
Positionnement adapté aux personnes en situation de handicap. Formation à distance : vérifier, à l’entrée, les compétences et outils numériques du stagiaire.
À faire- Formation à distance : ajouter au positionnement une vérification de l’équipement et des compétences numériques.
Niveau attendu
Démontrer l’existence de procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.
Non-conformité
Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un dispositif existant mais incomplet.
Cet indicateur fait partie de ceux qui peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (respect partiel) ou majeure (attendu non respecté).
Exemples de preuves cités par le guide
- Diagnostic préalable, entretien, évaluation des acquis à l’entrée (quiz, QCM, exercices, mise en situation, test), outils de mesure des écarts en termes de compétences à acquérir ou à faire valider, auto-positionnement, procédures de positionnement et/ou conditions d’accès.
- La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation.
- À noter Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement exigées, il démontre qu’il les applique. Dans le cas où il n’y a pas de prérequis, l’information est disponible. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience, si le prestataire justifie de leur adaptation.
Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.
Obligations spécifiques
- Formations certifiantes Le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP/RS.
- Handicap Accessibilité et modalités d’adaptation des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée en formation.
- À distance Vérification des compétences et des outils numériques nécessaires pour participer aux activités et travaux à distance.
Points de contrôle avant l’audit
- Un test ou entretien de positionnement est réalisé à l’entrée et conservé.
- Formation à distance : équipement et compétences numériques sont vérifiés avant le démarrage.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.