Le nouveau référentiel Qualiopi s’applique depuis le 1er novembre 2026. Fin de la période transitoire le 31 décembre 2026 : J-46.Ce qui change
Critère 3 · Accueil, suivi et évaluationIndicateur communPrécisé en 2026

Indicateur 10 : Adaptation de la prestation

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, en vigueur depuis le 1er novembre 2026

S’applique à : Actions de formation ; Bilans de compétences ; Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ; Actions de formation par apprentissage (CFA).

Ce qui change avec la version de novembre 2026

CFA : tableau d’organisation présentiel / distanciel, suivi des heures par format pédagogique et cohérence de la période en entreprise.

Niveau attendu

La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Cet indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure.

Exemples de preuves cités par le guide

  • Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnement et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique.
  • Apprentissage Accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage.
  • Handicap Liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des personnes en situation de handicap, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants.

Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur, pas sur la seule présence d’un document.

Obligations spécifiques

  • Apprentissage Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail). Il établit un tableau de l’organisation détaillant les phases présentielles et distancielles en cas de formation hybride, et un suivi des heures par format pédagogique. La période en entreprise doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours.
  • VAE Le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire.
  • Bilan de compétences La convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

Points de contrôle avant l’audit

  • Vous pouvez montrer un exemple concret d’adaptation (rythme, contenu, accompagnement) à un bénéficiaire.
  • L’accompagnement et le suivi sont tracés (entretiens, livret de suivi, échanges).

Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (ministère chargé du travail, novembre 2026) ; arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit.